| Conditions générales de vente |
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| 1. Application et opposabilité des conditions générales de vente |
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. |
| 2. Prise de commande |
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne.
En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur. |
| 3. Livraison |
La livraison par Chronopost est effectuée en France métropolitaine exclusivement (hors Corse). Le délai de livraison est fonction du choix effectué par l’acheteur à la commande. Il s’agit de délais moyens de livraison exprimés en jours ouvrés, et hors cas de force majeure y compris la grève des transporteurs.
Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison indiqué lors de la commande. En cas d’éventuels dommages, le destinataire doit faire état de réserves précises, datées et signées, sur le bon de livraison.
S’agissant de denrées périssables, en cas d’absence à la réception, nous conseillons au client de récupérer son colis dans les 24 heures. Nous dégageons toute responsabilité pour tout colis non récupéré au-delà de ce délai.
Sous réserve de la procédure de réclamation ci-dessus, en cas de non conformité ou de vice apparent constaté des produits livrés par Côte de France, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
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| 4. Réception |
| Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits périssables, formulées au plus tard dans les sept jours qui suivent la livraison du produit. |
| 5. Retours - Modalités |
Tout retour de produits doit faire l'objet d'une information formelle entre le vendeur et l'acquéreur.
Toute reprise est acceptée par le vendeur. Le produit devra être retourné par l'acheteur dans son emballage d'origine et dans un délai maximum de 7 jours. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. |
| 6. Prix |
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande. |
| 7. Litige |
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client Côte de France :
Côte de France
12, rue de l'Isly 75008 Paris
France
Tél 01.43.87.54.81 E-mail: Service Client
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. |
| 8. Archivage - Preuve |
Côte de France archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Côte de France seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. |
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